Condition d’utilisations, déclaration sur la confidentialité des données
et clause de non-responsabilité

Bioprojet Benelux SA respecte la vie privée des visiteurs du site web, en particulier les droits des visiteurs en matière de traitement automatisé des données personnelles. Dans un souci de transparence totale avec nos clients, nous avons donc formulé et mis en œuvre une politique concernant ce traitement lui-même, sa finalité ainsi que les possibilités pour les personnes concernées d’exercer au mieux leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, veuillez consulter le site web de l’Autorité de protection des données personnelles.

Tant que vous n’acceptez pas l’utilisation de cookies et d’autres systèmes de suivi sur le site web, nous ne plaçons pas de cookies analytiques non anonymes et/ou de cookies de suivi sur votre ordinateur, votre téléphone mobile ou votre tablette.

La version actuelle de ce document disponible sur le site web est la seule version applicable tant que vous visitez le site web, jusqu’à ce qu’une nouvelle version remplace la version actuelle.

Le présent document vise à décrire la gestion des données personnelles collectées par Bioprojet Benelux SA («l’Entreprise» ) à travers ce site, en conformité avec la loi applicable.

Article 1 – Définition

Le site web (ci-après “le site web”) est le suivant: https://www.tiorfix.be

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel du site web (ci-après “le responsable du traitement”) est Bioprojet Benelux SA, BE 0887.869.605, situé à la Brigade Pironlaan 132, 1080, Bruxelles.

Article 2 – Accès au site web

L’accès au site et son utilisation sont strictement personnels. Vous n’utiliserez pas ce site web ou les données et informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ni pour des offres commerciales, et en particulier pas pour des offres électroniques non sollicitées.

Article 3 – Contenu du site et propriété intellectuelle

Toutes les marques, images, textes, commentaires, illustrations, photos (animées), images vidéo, sons, ainsi que toutes les applications techniques pouvant être utilisées pour faire fonctionner le site et, plus généralement, tous les éléments utilisés sur ce site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, répétition, utilisation ou adaptation, par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie de celui-ci, y compris les applications techniques, sans l’accord préalable écrit du responsable, est strictement interdite. Le fait que l’administrateur ne prenne pas immédiatement des mesures contre toute infraction ne peut être interprété comme un consentement tacite ou une renonciation à une action en justice.

Article 4 – Modifications et gestion du site web

Pour la bonne gestion du site, l’administrateur peut à tout moment :

•  suspendre, interrompre ou restreindre l’accès à tout ou partie du site web à une certaine catégorie de visiteurs
  •    supprimer toute information susceptible d’interférer avec le fonctionnement du site web ou contraire à la législation nationale ou internationale ou à l’étiquette de l’Internet
  •    rendre le site web temporairement indisponible afin d’effectuer des mises à jour

Article 5 – Responsabilités

L’administrateur ne sera en aucun cas responsable de toute panne, dysfonctionnement, difficulté ou interruption du fonctionnement du site web, entraînant l’impossibilité d’accéder au site web ou à l’une de ses fonctionnalités. La manière dont vous vous connectez au site web relève de votre propre responsabilité. Il vous incombe de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre équipement et vos données contre, entre autres, les attaques de virus sur Internet. En outre, vous êtes responsable des sites et des données que vous consultez sur l’internet.

L’opérateur n’est pas responsable des procédures judiciaires engagées contre vous.

– en raison de l’utilisation du site web ou des services accessibles via Internet
– en raison de la violation des conditions de la présente politique de confidentialité

L’administrateur ne sera pas responsable des dommages subis par vous-même, par des tiers ou par votre équipement à la suite de votre connexion au site ou de son utilisation. Vous vous abstiendrez d’entreprendre toute action contre l’opérateur en conséquence.

Si l’administrateur est impliqué dans un litige résultant de votre utilisation de ce site web, il sera en droit de récupérer auprès de vous tous les dommages qu’il a subis et subira de ce fait.

Article 6 – Données personnelles collectées : objet et définitions

Vos données personnelles sont collectées par Bioprojet Benelux SA et/ou par un (des) prestataires) externe(s). Les données à caractère personnel sont définies comme toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est considérée comme une personne physique identifiable celle qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment au moyen d’un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments caractérisant l’identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale.

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
i.     les données personnelles communiquées afin de recevoir un service spécifique (par exemple, nom et coordonnées);
ii.     les données de navigation (par exemple, adresse IP, localisation – pays -, informations sur les pages visitées par l’utilisateur sur le site, durée d’accès sur le site, durée de navigation sur chaque page, analyse clickstream. Bien que l’Entreprise ne collecte pas ces données afin de les lier à des utilisateurs spécifiques, il est toujours possible d’identifier ces utilisateurs soit directement via ces informations, soit en utilisant d’autres informations collectées);
iii.     les cookies (c’est-à-dire les petits fichiers texte qui peuvent être envoyés et enregistrés sur l’ordinateur de l’utilisateur par les sites visités, pour ensuite être renvoyés vers ces mêmes sites lorsque l’utilisateur les visite à nouveau).

Article 7 – Finalités et procédure du traitement des données personnelles

Les données personnelles telle que décrite à l’article 6 (ci-après les « Données ») peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
a) Exécuter une demande spécifique de l’utilisateur, fournir le service demandé (“Service”) ou, exécuter et gérer un contrat ou une commande conclu avec l’utilisateur.
b) permettre à l’Entreprise d’effectuer des enquêtes de satisfaction des clients (« Satisfaction du client »), liées à la qualité des biens et services de l’Entreprise, sur base de l’intérêt légitime de l’Entreprise;
c) Moyennant votre consentement explicite, l’envoi de communications commerciales ainsi que de publicité sur les produits et services de l’Entreprise ou la réalisation d’études de marché (“Marketing”);
d) Moyennant votre consentement explicite, l’analyse de vos comportements, vos habitudes et votre propension à consommer, afin d’améliorer les produits et services fournis par l’Entreprise et de satisfaire à vos attentes (« Profiling »);
e) Moyennant votre consentement explicite, afin de communiquer vos Données aux filiales et aux sociétés affiliées de l’Entreprise, ainsi qu’à leurs partenaires, qui les traiteront afin de vous envoyer leurs communications commerciales et publicitaires sur leurs produits et services ou afin d’effectuer des études de marché (“Marketing des parties tierces “);
f) Améliorer l’expérience de l’utilisateur sur le site web de l’Entreprise.

Les Données peuvent être traitées sur support papier, par des moyens automatisés ou électroniques, y compris par courrier ou e-mail, téléphone (par exemple, via appels téléphoniques automatisés, SMS, MMS), fax et tout autre moyen (sites Web, applications mobiles, etc.).

Article 8 – Destinataires des données

Les Données peuvent être traitées par des personnes physiques et/ou morales, agissant au nom de l’Entreprise, dans le cadre d’obligations contractuelles spécifiques, et basées dans des Etats membres de l’UE ou dans des pays en dehors de l’UE.
Les Données peuvent être communiquées à des tiers afin de se conformer à des obligations légales, pour exécuter des ordres des Autorités Publiques ou pour exercer un droit de l’Entreprise directement devant les autorités judiciaires.

Article 9 – Transfert de données en dehors de l’l’Espace Economique Européen

Dans le cadre de ses relations contractuelles, l’Entreprise peut transférer les Données dans des pays situés en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE), y compris les stocker dans des bases de données gérées par des entités agissant au nom de l’Entreprise. La gestion des bases de données et le traitement des Données sont liés aux finalités du traitement et sont réalisés conformément à la loi sur la protection des données en vigueur.
En cas de transfert des Données en dehors de l’EEE, l’Entreprise utilisera toutes les mesures contractuelles appropriées pour garantir une protection adéquate des Données, y compris – entre autres – des accords basés sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne pour règlementer le transfert de données personnelles en dehors de l’EEE.

Article 10 – Lien avec les sites web de tiers

Les sites Web de tiers accessibles depuis ce site sont sous la responsabilité de ces tiers.
L’Entreprise décline toute responsabilité concernant les demandes et / ou la communication de données personnelles à des sites tiers.

Article 11 – Responsable du traitement

Le Responsable du traitement des données à caractère personnel du site web (ci-après “le responsable du traitement”) est Bioprojet Benelux SA, BE 0887.869.605, situé à la Brigade Pironlaan 132, 1080, Bruxelles comme mentionné à l’article 1.
Le Responsable du traitement des donnée peut être contacter par courrier ou via l’adresse e-mail suivante info@bioprojet.be

Article 12 – Droits de la personne concernée

La personne concernée peut exercer les droits suivants :
1.    le droit d’accès signifie le droit d’obtenir de l’Entreprise la confirmation que vos données sont traitées et, le cas échéant, d’y avoir accès;
2.    le droit de rectification et le droit d’effacement signifie le droit d’obtenir la rectification de Données inexactes et/ou incomplètes, ainsi que l’effacement de Données, lorsque cette demande est légitime;
3.    le droit à la limitation du traitement signifie le droit de demander la suspension du traitement, lorsque la demande est légitime;
4.    le droit à la portabilité des données signifie le droit d’obtenir les données dans un format structuré, communément utilisé et lisible, ainsi que le droit de transférer des données à d’autres responsables du traitement;
5.    le droit d’opposition signifie le droit de s’opposer au traitement des Données, lorsque cette demande est légitime, ainsi que le droit de s’opposer à tout moment, sans devoir donner de motif,  lorsque les Données sont traitées à des fins de marketing ou de profilage si c’est applicable;
6.    le droit de déposer une plainte auprès d’une Autorité de Contrôle en cas de traitement illégal de données. En Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles ; www.autoriteprotectiondonnees.be .

Article 13 – Conservation des données

Les Données traitées pour fournir le Service ou exécuter et gérer un contrat de vente ou une commande et la Satisfaction du Client seront conservées par l’Entreprise pendant la période considérée comme strictement nécessaire pour atteindre ces finalités. Cependant l’Entreprise pourra conserver les Données traitées pour une période plus longue, afin de protéger ses intérêts liés à une responsabilité éventuelle, en relation avec la fourniture du Service ou l’exécution et la gestion du contrat de vente ou de la commande.

Les données traitées à des fins de Marketing et de Profilage seront conservées par l’Entreprise à partir du moment où vous donnez votre consentement jusqu’au moment où vous le retirez. Une fois le consentement retiré, les Données ne seront plus utilisées pour les finalités susmentionnées mais pourront cependant être conservées, en particulier s’il s’avère nécessaire de protéger les intérêts de l’Entreprise liés à une responsabilité éventuelle en relation avec ce traitement, à moins que l’Autorité de Contrôle compétente ne fournisse de plus amples clarifications à cet égard.

Article 14 – Cookies utilisés dans le cadre du site web

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site web. Un cookie contient des données permettant de vous reconnaître en tant que visiteur à chaque fois que vous visitez notre site web.

Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site web :

– Cookies fonctionnels : tels que les cookies de session et de connexion pour le suivi des informations de session et de connexion.
– Cookies analytiques anonymes : pour avoir un aperçu des visites de notre site web sur la base d’informations sur le nombre de visiteurs, les pages et les sujets populaires. Cela nous permet de mieux adapter la communication et la fourniture d’informations aux besoins des visiteurs de notre site web. Nous ne pouvons pas voir qui visite nos sites web ni à partir de quel PC la visite a lieu.

Plus précisément, nous utilisons les cookies suivants :
Google Analytics
Nous utilisons Google Analytics pour collecter des statistiques web qui nous permettent de contrôler et d’améliorer notre site.

Nom du cookie : _ga
Utilisé par Google Analytics. Fournit aux utilisateurs uniques un identifiant choisi de manière aléatoire afin de suivre les données relatives aux utilisateurs, aux sessions et aux campagnes.
Expire après : 2 ans

Nom du cookie : _gid
Utilisé par Google Analytics. Enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont les visiteurs utilisent le site web.
Expire après : 1 jour

Nom du cookie : _gat
Utilisé pour limiter le nombre de requêtes internet
Expire après : session

Google Maps
Nous utilisons Google Maps pour afficher les directions et les emplacements.

Lorsque vous visitez notre site web, des cookies provenant du responsable du traitement et/ou de tiers peuvent être installés sur votre équipement.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies pour chaque type d’exploitation, nous vous invitons à consulter le lien suivant :  https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/themes/internet/cookies

Article 15 – Modifications et amendements

L’Entreprise se réserve le droit de modifier partiellement ou totalement cette Politique de confidentialité, ou d’en mettre à jour le contenu (par exemple suite à des modifications de la loi applicable) sans avertissement préalable. Les mises à jour éventuelles seront publiées par l’Entreprise sur ce site.

Article 16 – Matériel visuel et produits proposés

Aucun droit ne peut être tiré du matériel visuel appartenant aux produits proposés sur le site web.

Article 17 – Droit applicable et juridiction compétentes

Les présentes conditions d’utilisations sont régies par le droit belge. Les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour tout litige relatif aux présentes conditions d’utilisations, sauf exception légale.

Article 18 – Contact

Pour toute question, information sur les produits ou sur le site web lui-même, vous pouvez contacter Bioprojet Belgique, info@bioprojet.be +32 (0)78 05 02 02